Conditions générales

Attention — version provisoire, à ne pas utiliser sans contrôle juridique. Les conditions générales pour des travaux d’entreprise touchent aux délais de paiement, à la garantie, à la responsabilité et (pour les consommateurs) au droit de rétractation — cela relève d’une réglementation belge spécifique. Faites rédiger ou vérifier ce texte par un juriste ou une organisation professionnelle avant publication. La structure ci-dessous est un point de départ, pas un texte contraignant.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres et tous les contrats entre Prosan BV (TVA BE0767906438, Bevrijdingsplein 7/201, 8930 Menin) et ses clients, sauf accord écrit contraire.

2. Devis

[À compléter : durée de validité des devis, ce qui est inclus, quand un devis devient un contrat contraignant.]

3. Exécution des travaux

[À compléter : planning et délais, gestion des modifications en cours de chantier, responsabilités du client (par ex. accès libre au chantier).]

4. Prix et paiement

[À compléter : échéancier de paiement (acompte, factures intermédiaires, solde), délais de paiement, conséquences d’un retard de paiement.]

5. Garantie et responsabilité

[À compléter : délais de garantie légaux et contractuels, exclusions, assurance (par ex. responsabilité décennale le cas échéant).]

6. Droit de rétractation

[À compléter si applicable aux contrats de consommation conclus à distance ou hors établissement — le droit belge de la consommation prévoit des règles et formulaires types spécifiques.]

7. Réclamations et litiges

[À compléter : comment et dans quel délai signaler une réclamation, tribunal compétent ou commission de litiges.]

Dernière mise à jour : [date à compléter lors de la publication].